Permis de construire n° 06414716B0011 à Briscous pour 34 m² de locaux, Zone Artisanale Mendikobor
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 06414716B0011
Demandeur
SYNDICAT MIXTE GARBIKI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Artisanale Mendikobor, le permis de construire n° 06414716B0011 a été délivré le 23 septembre 2016 à Briscous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). SYNDICAT MIXTE GARBIKI figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW146. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briscous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2016
Achèvement (DAACT)
10/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Briscous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briscous Code postal 64240 Identifiant INSEE 64147
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 75 m² |
| Total | 41 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 41 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 75 m² |
| Total locaux | 41 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 75 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE GARBIKI
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256404567
- SIRET
- 25640456700024
- Code APE (NAF)
- 81.29B - Autres activités de nettoyage n.c.a.
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HASPARREN (64240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06414716B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |