Permis de construire n° 06414714B0005 à Briscous pour 43 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PC n° 06414714B0005
Demandeur
BESKOITZEKO IKASTOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2014 à Briscous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06414714B0005 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est BESKOITZEKO IKASTOLA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY28, ZY22. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briscous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Briscous
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briscous Code postal 64240 Identifiant INSEE 64147
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 61 m² |
| Total | 18 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 61 m² |
| Total locaux | 18 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 61 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BESKOITZEKO IKASTOLA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 797832508
- SIRET
- 79783250800015
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BRISCOUS (64240)
Autres dossiers de BESKOITZEKO IKASTOLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06414714B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 20/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |