Permis de construire Logement N° 06414713B0005

Permis de construire n° 06414713B0005 à Briscous pour 595 m² de logement, Rte Departementale 936

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2013

Dossier PC n° 06414713B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06414713B0005, délivré le 29 juin 2013 à Briscous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Departementale 936.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 8 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA277. Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briscous.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

595 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2014

Achèvement (DAACT)

11/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
11/12/2015
Autorisation
29/06/2013
Chantier (DOC)
02/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2015

Localisation du projet à Briscous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briscous Code postal 64240 Identifiant INSEE 64147

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Total 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 - - - 10
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06414713B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juin 2013
Date de dépôt 11/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Departementale 936, à Briscous (64240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2013, ouverture de chantier le 2 février 2014, achèvement déclaré le 11 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06414713B0005, déposé en mairie de Briscous.

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