Permis de construire à Bourdettes pour 97 m² de locaux - Za Samadet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 06414517N0001
Demandeur
BOURDETTES HLP
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06414517N0001, délivré le 3 juillet 2017 à Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Samadet, Bourdettes (64800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOURDETTES HLP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A765, 0A851.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 14 jours
Localisation du projet à Bourdettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourdettes Code postal 64800 Identifiant INSEE 64145
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 59 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 59 m² | 445 m² |
| Total | 386 m² | 59 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 59 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 94 m² | 59 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 191 m² |
| Entrepôt | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 254 m² |
| Total locaux | 386 m² | 59 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 59 m² | 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURDETTES HLP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 800718157
- SIRET
- 80071815700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARROS DE NAY (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06414517N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |