Permis de construire n° 06414517N0001 à Bourdettes pour 97 m² de locaux, Za Samadet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 06414517N0001
Demandeur
BOURDETTES HLP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06414517N0001, délivré le 3 juillet 2017 à Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za Samadet. La demande émane de BOURDETTES HLP.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A765, 0A851. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourdettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bourdettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourdettes Code postal 64800 Identifiant INSEE 64145
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 59 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 59 m² | 445 m² |
| Total | 386 m² | 59 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 59 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 386 m² | 59 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 59 m² | 445 m² |
| dont Bureaux | 94 m² | 59 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 191 m² |
| dont Entrepôt | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 254 m² |
| Total locaux | 386 m² | 59 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 59 m² | 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURDETTES HLP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 800718157
- SIRET
- 80071815700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARROS DE NAY (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06414517N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |