Permis de construire Locaux N° 06414314P0002

Permis de construire à Bouillon pour 124 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 06414314P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06414314P0002, délivré le 18 mars 2014 à Bouillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bouillon (64410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2014

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/03/2014
Chantier (DOC)
05/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2014

Localisation du projet à Bouillon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouillon Code postal 64410 Identifiant INSEE 64143

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUILLON (64410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06414314P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bouillon (64410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 5 avril 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06414314P0002, instruit par la commune de Bouillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouillon