Permis de construire Logement N° 06414221P0013

Permis de construire n° 06414221P0013 à Bougarber pour 97 m² de logement, 7 T Che Las Tachoueres

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 06414221P0013

Demandeur

SAJES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06414221P0013, délivré le 19 avril 2022 à Bougarber (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 T Che Las Tachoueres. Le dossier a été déposé par SAJES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD40. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougarber.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

989 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/04/2022
Chantier (DOC)
03/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2025

Localisation du projet à Bougarber

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bougarber Code postal 64230 Identifiant INSEE 64142

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAJES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852748847
SIRET
85274884700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CABIDOS (64410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06414221P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 T Che Las Tachoueres, à Bougarber (64230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAJES et accordée le 19 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2023, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06414221P0013, déposé en mairie de Bougarber.

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