Permis de construire Locaux N° 06414022B0001

Permis de construire à Boucau pour 6 171 m² de locaux - Rond-Point Claudius Magnin

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 15 novembre 2022 · Dossier PC n° 06414022B0001 · Demandeur : CELSA FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06414022B0001, délivré le 15 novembre 2022 à Boucau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rond-Point Claudius Magnin, Boucau (64340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CELSA FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP362.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
15/11/2022
Surface du terrain
17 948 m²
Surface existante avant
5 406 m²
Surface créée
765 m²
Variation nette
+765 m²
Surface totale après
6 171 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Boucau

Adresse
Rond-Point Claudius Magnin, Boucau (64340)
Commune
Code postal
64340
Parcelles cadastrales
AP362
Code INSEE
64140

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 406 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 6 171 m²
Total 5 406 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 6 171 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 406 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 6 171 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CELSA FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
400212700
SIRET
40021270000027
Code APE (NAF)
24.10Z
Localisation
BOUCAU (64340)

En savoir plus sur CELSA FRANCE

Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06414022B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64140 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-01
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rond-Point Claudius Magnin, Boucau (64340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06414022B0001, instruit par la commune de Boucau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boucau

Autres types d'autorisations à Boucau