Permis de construire Locaux N° 06414021B0019

Permis de construire à Boucau pour 740 m² de locaux - 4 Rue Jean-Baptiste Castaing Ecole Maternelle Joliot-Curie

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 11 juin 2021 · Dossier PC n° 06414021B0019 · Demandeur : COMMUNE DE BOUCAU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06414021B0019, délivré le 11 juin 2021 à Boucau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Jean-Baptiste Castaing Ecole Maternelle Joliot-Curie, Boucau (64340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE BOUCAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM210, BM211, BM212.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/06/2021
Surface du terrain
3 654 m²
Surface existante avant
643 m²
Surface créée
107 m²
Variation nette
+97 m²
Surface totale après
740 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023.

Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Dépôt
01/04/2021
Autorisation
11/06/2021
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Boucau

Adresse
4 Rue Jean-Baptiste Castaing Ecole Maternelle Joliot-Curie, Boucau (64340)
Lieu-dit
Ecole Maternelle Joliot-Curie
Commune
Code postal
64340
Parcelles cadastrales
BM210, BM211, BM212
Code INSEE
64140

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 643 m² 107 m² 0 m² 10 m² 0 m² 97 m² 740 m²
Total 643 m² 107 m² 0 m² 10 m² 0 m² 97 m² 740 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 643 m² 107 m² 0 m² 10 m² 0 m² 97 m² 740 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE BOUCAU
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
216401406
SIRET
21640140600014
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
BOUCAU (64340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06414021B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64140 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 654 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Jean-Baptiste Castaing Ecole Maternelle Joliot-Curie, Boucau (64340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06414021B0019, instruit par la commune de Boucau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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