Permis de construire Logement N° 06414017B0050

Permis de construire à Boucau pour 8 186 m² de logement - Rue Du Barthassot

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 14 février 2018 · Dossier PC n° 06414017B0050 · Demandeur : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06414017B0050, délivré le 14 février 2018 à Boucau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Barthassot, Boucau (64340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 932 m², à destination principale logement. Le projet transforme 6 logements existants pour en créer 100, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 44 T2, 35 T3, 18 T4, 1 T5, dont 70 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR33, AR34, AR35.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
14/02/2018
Surface du terrain
13 932 m²
Surface existante avant
5 050 m²
Surface créée
6 236 m²
Variation nette
+3 136 m²
Surface totale après
8 186 m²
Destination
Logement
Logements créés
100
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Dépôt
01/10/2017
Autorisation
14/02/2018
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Boucau

Adresse
Rue Du Barthassot, Boucau (64340)
Commune
Code postal
64340
Parcelles cadastrales
AR33, AR34, AR35
Code INSEE
64140

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 250 m² 6 236 m² 0 m² 300 m² 0 m² 5 936 m² 8 186 m²
Locaux 2 800 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 5 050 m² 6 236 m² 0 m² 3 100 m² 0 m² 3 136 m² 8 186 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 44 35 18 1 - 100
2,0 % 44,0 % 35,0 % 18,0 % 1,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
494468390
SIRET
49446839000039
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BAYONNE (64185)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06414017B0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64140 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 14 février 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 logements en collectif, pour 8 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 932 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Barthassot, Boucau (64340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 70 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06414017B0050, instruit par la commune de Boucau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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