Permis de construire Mixte N° 06414016B0021

Permis de construire à Boucau pour 1 428 m² de logement et locaux - 2 Rue De Barthassot

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 16 février 2017 · Dossier PC n° 06414016B0021 · Demandeur : RENAISSANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06414016B0021, délivré le 16 février 2017 à Boucau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De Barthassot, Boucau (64340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RENAISSANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, dont 1 individuel et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 2 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 1 283 m² d'habitation et 145 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO98, AO99, AO106.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/02/2017
Surface du terrain
1 697 m²
Surface créée
1 428 m²
Variation nette
+1 428 m²
Surface totale après
1 428 m²
Destination
Mixte
Logements créés
14
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.

Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Dépôt
01/10/2016
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Boucau

Adresse
2 Rue De Barthassot, Boucau (64340)
Commune
Code postal
64340
Parcelles cadastrales
AO98, AO99, AO106
Code INSEE
64140

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 1 283 m²
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 1 428 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 1
Logements collectifs 13
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 2 3 - 14
- 35,7 % 28,6 % 14,3 % 21,4 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RENAISSANCE
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6541
SIREN
829699040
SIRET
82969904000012
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06414016B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64140 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-10
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (1 individuel, 13 collectifs), pour 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Barthassot, Boucau (64340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 283 m² d'habitation et 145 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06414016B0021, instruit par la commune de Boucau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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