Permis de construire Logement N° 06414014B0026

Permis de construire n° 06414014B0026 à Boucau pour 401 m² de logement, 1A Rue De Montilla

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 06414014B0026

Demandeur

LES PIERRES DE L ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1A Rue De Montilla, le permis de construire n° 06414014B0026 a été délivré le 13 mars 2015 à Boucau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). LES PIERRES DE L ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN125. Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boucau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

689 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

23/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
16/11/2015
Autorisation
13/03/2015
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2016

Localisation du projet à Boucau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boucau Code postal 64340 Identifiant INSEE 64140

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Locaux 448 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² -160 m² 288 m²
Total 448 m² 401 m² 0 m² 160 m² 0 m² 241 m² 689 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 2 1 - 9
- 44,4 % 22,2 % 22,2 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PIERRES DE L ATLANTIQUE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538793779
SIRET
53879377900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06414014B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1A Rue De Montilla, à Boucau (64340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES PIERRES DE L ATLANTIQUE et accordé le 13 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 23 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06414014B0026, déposé en mairie de Boucau.

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