Permis de construire à Boucau pour 888 m² de logement et locaux - 1A Rue De Montilla
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 13 mars 2015 · Dossier PC n° 06414014B0026 · Demandeur : LES PIERRES DE L ATLANTIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06414014B0026, délivré le 13 mars 2015 à Boucau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1A Rue De Montilla, Boucau (64340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES PIERRES DE L ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 2 T4, 1 T5, dont 3 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN125.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Boucau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Locaux | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
| Total | 742 m² | 600 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 146 m² | 888 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
| Total locaux | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | 2 | 1 | - | 9 |
| - | 44,4 % | 22,2 % | 22,2 % | 11,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06414014B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64140 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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