Permis de construire n° 06414013B0014 à Boucau pour 34 m² de locaux, Imp Le Proye
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PC n° 06414013B0014
Demandeur
ZOLINA LABENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2013 à Boucau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06414013B0014 porte sur un projet situé Imp Le Proye. Le demandeur déclaré est ZOLINA LABENNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boucau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Boucau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boucau Code postal 64340 Identifiant INSEE 64140
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 90 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 124 m² |
| Total | 180 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 124 m² |
| Total locaux | 90 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZOLINA LABENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505395301
- SIRET
- 50539530100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TARNOS (40220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06414013B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |