Permis de construire Logement N° 06413919P0003

Permis de construire n° 06413919P0003 à Bosdarros pour 136 m² de logement, 364 Chemin Pehourticq

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 06413919P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2019 à Bosdarros (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06413919P0003 porte sur un projet situé 364 Chemin Pehourticq.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW302. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosdarros.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 320 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2019

Achèvement (DAACT)

11/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
11/12/2020
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
14/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2020

Localisation du projet à Bosdarros

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosdarros Code postal 64290 Identifiant INSEE 64139

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GELOS (64110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413919P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 11/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 364 Chemin Pehourticq, à Bosdarros (64290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 14 novembre 2019, achèvement déclaré le 11 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413919P0003, déposé en mairie de Bosdarros.

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