Permis de construire n° 06413913P0004 à Bosdarros pour 813 m² de locaux, Soubirous
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 06413913P0004
Demandeur
EARL PUYOO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bosdarros (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06413913P0004 a été délivré le 29 octobre 2013, pour un projet situé Soubirous. EARL PUYOO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 813 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH74, AH75, AH76. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosdarros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bosdarros
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soubirous
Territoires administratifs
- Commune
- Bosdarros Code postal 64290 Identifiant INSEE 64139
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 1 298 m² |
| Total | 485 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 1 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 485 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 1 298 m² |
| Total locaux | 485 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 1 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PUYOO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379499957
- SIRET
- 37949995700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOSDARROS (64290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06413913P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |