Permis de construire n° 06413818N0007 à Bordes pour 102 m² de locaux, 21 Avenu De La Bigorre La Trebesse
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 06413818N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2018 à Bordes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06413818N0007 porte sur un projet situé 21 Avenu De La Bigorre La Trebesse.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH328. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bordes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Trebesse
Territoires administratifs
- Commune
- Bordes Code postal 64510 Identifiant INSEE 64138
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 499 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 601 m² |
| Total | 499 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 499 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 601 m² |
| Total locaux | 499 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDES (64510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06413818N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |