Retour aux permis de construire de Bordes

Permis de construire Locaux N° 06413816N0024

Permis de construire à Bordes pour 54 m² de locaux - 3 Impasse Bellevue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Impasse Bellevue, Bordes (64510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI EDEN et accordé le 10 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 11 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413816N0024, instruit par la commune de Bordes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 06413816N0024

Demandeur

SCI EDEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06413816N0024, délivré le 10 février 2017 à Bordes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Impasse Bellevue, Bordes (64510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EDEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1067.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2017.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

11/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/02/2017

Chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

11/10/2017

Localisation du projet à Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bordes Code postal 64510 Identifiant INSEE 64138
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	92 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	146 m²
Total	92 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	92 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	146 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EDEN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 393718853
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BORDES (64510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06413816N0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Impasse Bellevue, Bordes (64510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI EDEN et accordé le 10 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 11 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413816N0024, instruit par la commune de Bordes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bordes

PC n°0641382600008 Logement Autorisé

Rue Du Stade - Lotissement Du Centre

Bordes (64510)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 82 m² SDP

PC n°0641382600006 Mixte Autorisé

21 Rue Du Bois

Bordes (64510)

Transformation avec diminution

24 mars 2026 179 m² SDP AD HOC

PC n°0641382600004 Logement Commencé

1 Rue De L'aubisque

Bordes (64510)

Nouvelle construction

20 mars 2026 108 m² SDP

PC n°0641382600003 Locaux Terminé

Avenue Joseph Szydlowski

Bordes (64510)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 89 m² SDP SAFRAN HELICOPTER ENGINES

PC n°0641382600002 Logement Autorisé

54 Rue Du Bois

Bordes (64510)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 117 m² SDP

PC n°0641382600001 Logement Autorisé

Lotissement ""Du Centre - Lot Na 2

Bordes (64510)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bordes

Permis d'aménager à Bordes

15 autorisations

Permis de démolir à Bordes

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bordes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bordes

Autres types d'autorisations à Bordes

Caractéristiques du projet