Permis de construire à Bonnut pour 4 561 m² de locaux - 251 Chemin Menaut
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 06413524X1003
Demandeur
EARL LA FERME DE MENAUT
Cette page présente le permis de construire n° 06413524X1003, délivré le 24 juillet 2024 à Bonnut (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 251 Chemin Menaut, Bonnut (64300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA FERME DE MENAUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 561 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 561 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OB977, OB979, OB317.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonnut
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bonnut Code postal 64300 Identifiant INSEE 64135
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 688 m² | 4 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 561 m² | 7 249 m² |
| Total | 2 688 m² | 4 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 561 m² | 7 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 688 m² | 4 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 561 m² | 7 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DE MENAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 830826509
- SIRET
- 83082650900010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- BONNUT (64300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06413524X1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |