Permis de construire n° 06413524X1003 à Bonnut pour 4 561 m² de locaux, 251 Chemin Menaut
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 06413524X1003
Demandeur
EARL LA FERME DE MENAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnut (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06413524X1003 a été délivré le 24 juillet 2024, pour un projet situé 251 Chemin Menaut. Le demandeur déclaré est EARL LA FERME DE MENAUT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 561 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 561 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB977, OB979, OB317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnut
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnut Code postal 64300 Identifiant INSEE 64135
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 688 m² | 4 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 561 m² | 7 249 m² |
| Total | 2 688 m² | 4 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 561 m² | 7 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 688 m² | 4 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 561 m² | 7 249 m² |
| Total locaux | 2 688 m² | 4 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 561 m² | 7 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DE MENAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 830826509
- SIRET
- 83082650900010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- BONNUT (64300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06413524X1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |