Retour aux permis de construire de Bonnut

Permis de construire Locaux N° 06413522X1006

Permis de construire à Bonnut pour 1 192 m² de locaux - 131 Chemi Sainte Marie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 070 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 131 Chemi Sainte Marie, Bonnut (64300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CASSANET et accordé le 9 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413522X1006, instruit par la commune de Bonnut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 06413522X1006

Demandeur

GAEC CASSANET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06413522X1006, délivré le 9 septembre 2022 à Bonnut (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 131 Chemi Sainte Marie, Bonnut (64300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CASSANET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 192 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A875.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 070 m²

Surface créée

1 192 m²

Variation nette

+1 192 m²

Surface totale après

1 192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/09/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonnut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonnut Code postal 64300 Identifiant INSEE 64135
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 192 m²	1 192 m²
Total	0 m²	1 192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 192 m²	1 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 192 m²	1 192 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CASSANET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 489555300
SIRET: 48955530000024
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: BONNUT (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06413522X1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 070 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 131 Chemi Sainte Marie, Bonnut (64300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CASSANET et accordé le 9 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413522X1006, instruit par la commune de Bonnut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonnut

PC n°0641352510013 Logement Autorisé

751 Route Du Bourg

Bonnut (64300)

Travaux sur construction existante

04 mars 2026 176 m² SDP

PC n°0641352510011 Locaux Autorisé

1411 Route Des Landes

Bonnut (64300)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 4 339 m² SDP ORKANE

PC n°0641352510012 Logement Autorisé

750 Chemin De Lalanne

Bonnut (64300)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 109 m² SDP

PC n°0641352510008 Logement Commencé

Chemin De Drouilhe

Bonnut (64300)

Nouvelle construction

30 juin 2025 121 m² SDP

PC n°0641352510009 Logement Commencé

7 Chemin De Ranquine

Bonnut (64300)

Nouvelle construction

30 juin 2025 105 m² SDP

PC n°0641352510005 Logement Autorisé

Chemin Rural De Labiette

Bonnut (64300)

Transformation avec extension

06 juin 2025 157 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bonnut

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonnut

Caractéristiques du projet