Permis de construire Logement N° 06413519X1011

Permis de construire n° 06413519X1011 à Bonnut pour 92 m² de logement, Quartier Yoy Chemin Montargou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PC n° 06413519X1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06413519X1011 a été délivré le 23 avril 2020 à Bonnut (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quartier Yoy Chemin Montargou.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C792. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 660 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/04/2020
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Bonnut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Montargou

Territoires administratifs

Commune
Bonnut Code postal 64300 Identifiant INSEE 64135

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLESPISSE (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413519X1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Yoy Chemin Montargou, à Bonnut (64300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06413519X1011, déposé en mairie de Bonnut.

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