Permis de construire Locaux N° 06413515R0001

Permis de construire n° 06413515R0001 à Bonnut pour 2 688 m² de locaux, 251 Chem De Menaut

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 06413515R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06413515R0001 a été délivré le 16 février 2015 à Bonnut (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 251 Chem De Menaut.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 688 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B321, B318, B979. Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 305 m²

Surface créée

2 688 m²

Variation nette

+2 688 m²

Surface totale après

2 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

24/05/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
24/05/2017
Autorisation
16/02/2015
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2017

Localisation du projet à Bonnut

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B321 B318 B979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnut Code postal 64300 Identifiant INSEE 64135

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 688 m² 2 688 m²
Total 0 m² 2 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 688 m² 2 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 688 m² 2 688 m²
Total locaux 0 m² 2 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 688 m² 2 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNUT (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413515R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 24/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 305 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 251 Chem De Menaut, à Bonnut (64300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 24 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06413515R0001, déposé en mairie de Bonnut.

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