Permis de construire Locaux N° 06413312P0018

Permis de construire n° 06413312P0018 à Boeil-Bezing pour 35 m² de locaux, 5 Rue Basse Navarre

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 06413312P0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Basse Navarre, le permis de construire n° 06413312P0018 a été délivré le 23 janvier 2013 à Boeil-Bezing (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B434. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boeil-Bezing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/01/2013
3
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boeil-Bezing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boeil-Bezing Code postal 64510 Identifiant INSEE 64133

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOEIL-BEZING (64510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413312P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Basse Navarre, à Boeil-Bezing (64510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 24 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413312P0018, déposé en mairie de Boeil-Bezing.

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