Permis de construire Logement N° 06413222P0017

Permis de construire n° 06413222P0017 à Bizanos pour 3 845 m² de logement, Rue De L'aragon

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 06413222P0017

Demandeur

PAU BEARN HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2023 à Bizanos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06413222P0017 porte sur un projet situé Rue De L'aragon. PAU BEARN HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 54 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 25 T3 et 13 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bizanos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 835 m²

Surface créée

3 845 m²

Variation nette

+3 845 m²

Surface totale après

3 845 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

27/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/03/2023
Chantier (DOC)
28/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2026

Localisation du projet à Bizanos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bizanos Code postal 64320 Identifiant INSEE 64132

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 845 m² 3 845 m²
Total 0 m² 3 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 845 m² 3 845 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 25 13 - - 54
- 29,6 % 46,3 % 24,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAU BEARN HABITAT

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
095780219
SIRET
09578021900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
PAU (64011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413222P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 835 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L'aragon, à Bizanos (64320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAU BEARN HABITAT et accordé le 22 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 28 mars 2024, achèvement déclaré le 27 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 25 T3 et 13 T4, dont 54 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06413222P0017, déposé en mairie de Bizanos.

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