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Permis de construire Locaux N° 06413218P0006

Permis de construire à Bizanos pour 839 m² de locaux - 47 Bd Du Commanant Rene Mouch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 239 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Bd Du Commanant Rene Mouch, Bizanos (64320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOVIDI et accordé le 18 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413218P0006, instruit par la commune de Bizanos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 06413218P0006

Demandeur

IMMOVIDI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06413218P0006, délivré le 18 septembre 2018 à Bizanos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 47 Bd Du Commanant Rene Mouch, Bizanos (64320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOVIDI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 239 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en bureaux, 378 m² en commerce et services, 224 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB39, AB40, AB41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 239 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

839 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

1 261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bizanos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB39 AB40 AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bizanos Code postal 64320 Identifiant INSEE 64132
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	812 m²	644 m²	195 m²	195 m²	195 m²	449 m²	1 261 m²
Total	812 m²	644 m²	195 m²	195 m²	195 m²	449 m²	1 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	85 m²	42 m²	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	42 m²
Commerce et services	617 m²	378 m²	195 m²	0 m²	195 m²	378 m²	995 m²
Entrepôt	110 m²	224 m²	0 m²	110 m²	0 m²	114 m²	224 m²
Total locaux	812 m²	644 m²	195 m²	195 m²	195 m²	449 m²	1 261 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOVIDI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 534483987
SIRET: 53448398700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BIZANOS (64320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06413218P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 239 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Bd Du Commanant Rene Mouch, Bizanos (64320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOVIDI et accordé le 18 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 septembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413218P0006, instruit par la commune de Bizanos.

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