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Permis de construire Locaux N° 06413218P0006

Permis de construire n° 06413218P0006 à Bizanos pour 839 m² de locaux, 47 Bd Du Commanant Rene Mouch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 239 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 47 Bd Du Commanant Rene Mouch, à Bizanos (64320).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par IMMOVIDI ; la décision est intervenue le 18 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413218P0006, déposé en mairie de Bizanos.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 septembre 2018

Dossier PC n° 06413218P0006

Demandeur

IMMOVIDI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06413218P0006, ayant fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2018 à Bizanos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 47 Bd Du Commanant Rene Mouch. La demande émane de IMMOVIDI.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 239 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 378 m² en commerce et activités de service et 266 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB39, AB40, AB41. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bizanos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 239 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

839 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

1 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bizanos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB39 AB40 AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bizanos Code postal 64320 Identifiant INSEE 64132
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	812 m²	644 m²	195 m²	195 m²	195 m²	449 m²	1 261 m²
Total	812 m²	644 m²	195 m²	195 m²	195 m²	449 m²	1 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	617 m²	378 m²	195 m²	0 m²	195 m²	378 m²	995 m²
Autres activités	195 m²	266 m²	0 m²	195 m²	0 m²	71 m²	266 m²
dont Bureaux	85 m²	42 m²	0 m²	85 m²	0 m²	-43 m²	42 m²
dont Entrepôt	110 m²	224 m²	0 m²	110 m²	0 m²	114 m²	224 m²
Total locaux	812 m²	644 m²	195 m²	195 m²	195 m²	449 m²	1 261 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOVIDI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 534483987
SIRET: 53448398700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BIZANOS (64320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06413218P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	18 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 239 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 47 Bd Du Commanant Rene Mouch, à Bizanos (64320).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par IMMOVIDI ; la décision est intervenue le 18 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413218P0006, déposé en mairie de Bizanos.

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