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Permis de construire Locaux N° 06413216P0008

Permis de construire à Bizanos pour 253 m² de locaux - Avenue De L'europe Espace Daniel Balavoine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 569 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De L'europe Espace Daniel Balavoine, Bizanos (64320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIZANOS et accordé le 5 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 octobre 2016, achèvement déclaré le 24 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413216P0008, instruit par la commune de Bizanos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 06413216P0008

Demandeur

COMMUNE DE BIZANOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06413216P0008, délivré le 5 octobre 2016 à Bizanos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De L'europe Espace Daniel Balavoine, Bizanos (64320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BIZANOS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP674, AP759, AP760.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 569 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2017.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2016

Achèvement (DAACT)

24/07/2017

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/10/2016

Chantier (DOC)

14/10/2016

Achèvement (DAACT)

24/07/2017

Localisation du projet à Bizanos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP674 AP759 AP760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Daniel Balavoine

Territoire administratif

Commune: Bizanos Code postal 64320 Identifiant INSEE 64132
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	134 m²	119 m²	0 m²	134 m²	0 m²	119 m²
Locaux	0 m²	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Total	134 m²	119 m²	134 m²	134 m²	119 m²	253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIZANOS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401323
SIRET: 21640132300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BIZANOS (64320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06413216P0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 569 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De L'europe Espace Daniel Balavoine, Bizanos (64320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIZANOS et accordé le 5 octobre 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 octobre 2016, achèvement déclaré le 24 juillet 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413216P0008, instruit par la commune de Bizanos.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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