Permis de construire Locaux N° 06413124X1011

Permis de construire à Biron pour 30 m² de locaux - 8 Rue La Carrere

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 06413124X1011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06413124X1011, délivré le 6 janvier 2025 à Biron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue La Carrere, Biron (64300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2025.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2025

Achèvement (DAACT)

09/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

2 mois 1 jour

Délai total

3 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/01/2025
Chantier (DOC)
08/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2025

Localisation du projet à Biron

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biron Code postal 64300 Identifiant INSEE 64131

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 126 m²
Total 96 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 96 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIRON (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413124X1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue La Carrere, Biron (64300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2025, ouverture de chantier le 8 février 2025, achèvement déclaré le 9 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413124X1011, instruit par la commune de Biron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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