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Permis de construire Locaux N° 06413120X1003

Permis de construire à Biron pour 3 468 m² de locaux - Avenue Marcel Paul - Rd 9

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Marcel Paul - Rd 9, Biron (64300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GB ACTIV IMMO 1 et accordé le 7 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 7 octobre 2020, achèvement déclaré le 6 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413120X1003, instruit par la commune de Biron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 06413120X1003

Demandeur

GB ACTIV IMMO 1

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06413120X1003, délivré le 7 octobre 2020 à Biron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Marcel Paul - Rd 9, Biron (64300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GB ACTIV IMMO 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 090 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 734 m² en hébergement hôtelier, 1 734 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1169, B1247, B1248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 090 m²

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

3 468 m²

Variation nette

+3 468 m²

Surface totale après

4 425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2021.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2020

Achèvement (DAACT)

06/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

9 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/10/2020

Chantier (DOC)

07/10/2020

Achèvement (DAACT)

06/08/2021

Localisation du projet à Biron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1169 B1247 B1248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Biron Code postal 64300 Identifiant INSEE 64131
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	957 m²	3 468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 468 m²	4 425 m²
Total	957 m²	3 468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 468 m²	4 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	1 734 m²	1 734 m²	1 734 m²
Bureaux	584 m²	0 m²	0 m²	584 m²
Commerce et services	373 m²	1 734 m²	1 734 m²	2 107 m²
Total locaux	957 m²	3 468 m²	3 468 m²	4 425 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GB ACTIV IMMO 1

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 889913026
SIRET: 88991302600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORTHEZ (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06413120X1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 090 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Marcel Paul - Rd 9, Biron (64300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GB ACTIV IMMO 1 et accordé le 7 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 7 octobre 2020, achèvement déclaré le 6 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413120X1003, instruit par la commune de Biron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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