Permis de construire Locaux N° 06413113X1006

Permis de construire n° 06413113X1006 à Biron pour 373 m² de locaux, Route De Brassalay

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 06413113X1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2013 à Biron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06413113X1006 porte sur un projet situé Route De Brassalay.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 125 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B185, B400, B401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 125 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

373 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B185 B400 B401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biron Code postal 64300 Identifiant INSEE 64131

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 374 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 374 m²
Total 374 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Autres activités 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² -373 m² 1 m²
dont Entrepôt 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² -373 m² 1 m²
Total locaux 374 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 374 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIRON (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413113X1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 125 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Brassalay, à Biron (64300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413113X1006, déposé en mairie de Biron.

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