Permis de construire Logement N° 06413021B0021

Permis de construire n° 06413021B0021 à Biriatou pour 70 m² de logement, 174 Chemin De Munoa 5 Lotissement Beloqui

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 06413021B0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 174 Chemin De Munoa 5 Lotissement Beloqui, le permis de construire n° 06413021B0021 a été délivré le 7 février 2022 à Biriatou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD166. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biriatou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

660 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biriatou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5 Lotissement Beloqui

Territoires administratifs

Commune
Biriatou Code postal 64700 Identifiant INSEE 64130

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIRIATOU (64700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413021B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 174 Chemin De Munoa 5 Lotissement Beloqui, à Biriatou (64700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06413021B0021, déposé en mairie de Biriatou.

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