Permis de construire Locaux N° 06413019B0015

Permis de construire n° 06413019B0015 à Biriatou pour 153 m² de locaux, 2 Chemin Des Ecoles

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PC n° 06413019B0015

Demandeur

COMMUNE DE BIRIATOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Chemin Des Ecoles, le permis de construire n° 06413019B0015 a été délivré le 5 mai 2020 à Biriatou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE BIRIATOU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD38. Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biriatou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 523 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
05/05/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biriatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biriatou Code postal 64700 Identifiant INSEE 64130

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 567 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 720 m²
Total 567 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 567 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 720 m²
Total locaux 567 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 720 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIRIATOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216401307
SIRET
21640130700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
BIRIATOU (64700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413019B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mai 2020
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Chemin Des Ecoles, à Biriatou (64700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BIRIATOU et accordé le 5 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mai 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413019B0015, déposé en mairie de Biriatou.

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