Permis de construire Logement N° 06413015B0004

Permis de construire n° 06413015B0004 à Biriatou pour 93 m² de logement, Ferme Churien Borda

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 06413015B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06413015B0004, délivré le 21 avril 2015 à Biriatou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ferme Churien Borda.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 93 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 895 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/07/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 94P. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Biriatou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 895 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
11/07/2016
Autorisation
21/04/2015
3
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biriatou

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 94P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biriatou Code postal 64700 Identifiant INSEE 64130

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 13 895 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 93 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 93 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENDAYE (64700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413015B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 11/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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