Permis de construire Locaux N° 0641292600011

Permis de construire n° 0641292600011 à Billère pour 315,2 m² de locaux, 29 Paul-Jean Toulet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PC n° 0641292600011

Demandeur

SCI TURON-ESPINOSA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0641292600011 a été délivré le 30 juillet 2026, pour un projet situé 29 Paul-Jean Toulet. Le demandeur déclaré est SCI TURON-ESPINOSA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC247. L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

611 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/07/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TURON-ESPINOSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
103836805
SIRET
10383680500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641292600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Paul-Jean Toulet, à Billère (64140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI TURON-ESPINOSA et accordé le 30 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0641292600011, déposé en mairie de Billère.

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