Permis de construire n° 0641292500003 à Billère pour 400 m² de locaux, 18 route de Bayonne
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2025
Dossier PC n° 0641292500003
Demandeur
CMSI PAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0641292500003, délivré le 16 avril 2025 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 route de Bayonne. La demande émane de CMSI PAU.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 400 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/06/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 116. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables à Billère, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Billère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 400 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 400 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 400 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² |
| Total | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² |
| Total locaux | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CMSI PAU, dont l'adresse déclarée est à Billère. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CMSI PAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
- SIREN
- 937790087
- SIRET
- 93779008700012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BILLÈRE (64140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0641292500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |