Permis de construire Logement N° 06412922P0001

Permis de construire n° 06412922P0001 à Billère pour 60 m² de logement, 4 rue du Somport

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 06412922P0001

Demandeur

SCI BIBIDOMI64

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412922P0001 a été délivré le 19 avril 2022 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 rue du Somport. Le dossier a été déposé par SCI BIBIDOMI64.

Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 3 des 4 logements sont des T3. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 670 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2026, soit 4 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 229. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables à Billère référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/05/2026.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2026

Achèvement (DAACT)

07/05/2026

Délai autorisation - chantier

4 ans

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

4 ans

Dépôt
07/05/2026
Autorisation
19/04/2022
Chantier (DOC)
07/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2026

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 670 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 284 m² à 344 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 344 m²
Total 284 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 344 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - 1 - 4
- - 75,0 % - 25,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BIBIDOMI64, dont l'adresse déclarée est à Idron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BIBIDOMI64

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909134033
SIRET
90913403300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
IDRON (64320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412922P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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