Permis de construire n° 06412921P0029 à Billère pour 462 m² de logement, 2 Rue Du Mohedan
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PC n° 06412921P0029
Demandeur
BELANE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2022 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412921P0029 porte sur un projet situé 2 Rue Du Mohedan. Le projet est porté par BELANE IMMO.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 171 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL672, AL673. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Billère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 316 m² | 47 m² | 415 m² | 26 m² | 0 m² | 436 m² | 752 m² |
| Locaux | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | -415 m² | 0 m² |
| Total | 731 m² | 47 m² | 415 m² | 26 m² | 415 m² | 21 m² | 752 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELANE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903950756
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LONS (64140)
Autres dossiers de BELANE IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412921P0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |