Permis de construire n° 06412921P0029 à Billère pour 462 m² de logement, 2 rue du Mohedan
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PC n° 06412921P0029
Demandeur
BELANE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2022 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412921P0029 porte sur un projet situé 2 rue du Mohedan. Le projet est porté par BELANE IMMO.
Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 415 m² issus de transformation sur un terrain de 3 171 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 672, AL 673. La base compte un autre dossier pour la même voie, 2 rue du Mohedan, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables à Billère, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Billère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 171 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve et 415 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 415 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 731 m² à 752 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 316 m² | 47 m² | 415 m² | 26 m² | 0 m² | 436 m² | 752 m² |
| Locaux | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | -415 m² | 0 m² |
| Total | 731 m² | 47 m² | 415 m² | 26 m² | 415 m² | 21 m² | 752 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BELANE IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lons. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
BELANE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903950756
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LONS (64140)
Autres dossiers de BELANE IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412921P0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, 2 rue du Mohedan à Billère (64140)
L’autre dossier recensé sur la voie 2 rue du Mohedan depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.