Permis de construire n° 06412918P0017 à Billère pour 135 m² de locaux, 31 Avenue Beziou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 06412918P0017
Demandeur
COMMUNE DE BILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2018 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412918P0017 porte sur un projet situé 31 Avenue Beziou. COMMUNE DE BILLERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Billère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² |
| Locaux | 1 438 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 573 m² |
| Total | 1 954 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 438 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 573 m² |
| Total locaux | 1 438 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 573 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BILLERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401299
- SIRET
- 21640129900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BILLERE (64140)
Autres dossiers de COMMUNE DE BILLERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412918P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |