Permis de construire Mixte N° 06412917P0018

Permis de construire n° 06412917P0018 à Billère pour 598 m² de logement et locaux, 1 Rue Claverie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 06412917P0018

Demandeur

SARL PPDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2017 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412917P0018 porte sur un projet situé 1 Rue Claverie. Le demandeur déclaré est SARL PPDL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 598 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM207, AM209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

-240 m²

Surface totale après

598 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/11/2017
3
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM207 AM209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Locaux 838 m² 0 m² 0 m² 240 m² 598 m² -838 m² 0 m²
Total 838 m² 0 m² 598 m² 240 m² 598 m² -240 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 838 m² 0 m² 0 m² 240 m² 598 m² -838 m² 0 m²
Total locaux 838 m² 0 m² 0 m² 240 m² 598 m² -838 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PPDL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444385215
SIRET
44438521500033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412917P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 598 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Claverie, à Billère (64140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL PPDL et accordé le 20 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412917P0018, déposé en mairie de Billère.

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