2,98 M autorisations d'urbanisme

Retour aux permis de construire de Billère

Permis de construire Locaux N° 06412916P0009

Permis de construire n° 06412916P0009 à Billère pour 226 m² de locaux, Avenue De Verdun

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 06412916P0009

Demandeur

BEARNAISE HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412916P0009 a été délivré le 14 octobre 2016 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De Verdun. La demande émane de BEARNAISE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 113 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE325. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 113 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/10/2016

3

Chantier (DOC)

21/11/2016

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De Verdun

Territoires administratifs

Commune: Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	589 m²	0 m²	226 m²	0 m²	226 m²	0 m²	589 m²
Total	589 m²	0 m²	226 m²	0 m²	226 m²	0 m²	589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	-226 m²	0 m²
Autres activités	363 m²	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	226 m²	589 m²
dont Bureaux	363 m²	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	226 m²	589 m²
Total locaux	589 m²	0 m²	226 m²	0 m²	226 m²	0 m²	589 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEARNAISE HABITAT

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 095780219
SIRET: 09578021900010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: PAU (64000)

Autres dossiers de BEARNAISE HABITAT

PC n°0642372600001 Autorisé

Nouvelle construction

PC n°0642842500009 Autorisé

1 Avenue Georges Guynemer

Extension sans transformation

PC n°0642372500004 Autorisé

23 Rue Eugene Daure

Nouvelle construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06412916P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 113 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue De Verdun, à Billère (64140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEARNAISE HABITAT et accordé le 14 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412916P0009, déposé en mairie de Billère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Billère

PC n°06412916P0007 Logement Commencé

Rue Olympe De Gouges - Lotissement Le

Billère (64140)

Nouvelle construction

19 août 2016 99 m² SDP

PC n°06412916P0006 Locaux Terminé

8 Rue De L'abbe Gregoire - Zone D'act

Billère (64140)

Extension sans transformation

27 sept. 2016 53 m² SDP

PC n°06412916P0005 Locaux Commencé

17 Rue De La Plaine

Billère (64140)

Extension sans transformation

14 oct. 2016 484 m² SDP COMMUNE DE BILLERE

PC n°06412916P0010 Logement Commencé

Rue Du Sabotier

Billère (64140)

Nouvelle construction

08 nov. 2016 298 m² SDP

PC n°06412916P0012 Logement Terminé

19 Rue Olympe De Gouges

Billère (64140)

Nouvelle construction

08 nov. 2016 98 m² SDP

PC n°06412916P0011 Locaux Autorisé

51 Allee Montesquieu

Billère (64140)

Extension sans transformation

21 nov. 2016 40 m² SDP COMMUNE DE PAU

Autres types d'autorisations à Billère

Permis d'aménager à Billère

9 autorisations

Permis de démolir à Billère

78 autorisations

Autorisations d'urbanisme à Billère

Permis de construire 219 Permis d'aménager 9 Permis de démolir 78

Rechercher un autre dossier