Permis de construire à Billère pour 13 408 m² de logement et locaux - 58 Route De Bayonne
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 11 juillet 2016 · Dossier PC n° 06412915P0024 · Demandeur : SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06412915P0024, délivré le 11 juillet 2016 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 58 Route De Bayonne, Billère (64140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 408 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 155 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 60 T2, 63 T3, 21 T4. La surface se répartit entre 9 548 m² d'habitation et 1 612 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Billère
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 155 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 548 m² | 9 548 m² |
| Locaux | 2 248 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 3 860 m² |
| Total | 2 248 m² | 11 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 160 m² | 13 408 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
| Commerce | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 979 m² |
| Agricole | 2 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 187 m² |
| Entrepôts | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² |
| Total locaux | 2 248 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 3 860 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 155 |
| Logements collectifs | 155 |
| Collectifs hors résidence | 155 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 60 | 63 | 21 | - | - | 149 |
| 3,4 % | 40,3 % | 42,3 % | 14,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 149 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412915P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64129 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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