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Permis de construire Locaux N° 06412914P0015

Permis de construire à Billère pour 988 m² de locaux - 36 Rue De La Plaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 744 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue De La Plaine, Billère (64140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE et accordé le 16 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412914P0015, instruit par la commune de Billère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 06412914P0015

Demandeur

TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06412914P0015, délivré le 16 janvier 2015 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 Rue De La Plaine, Billère (64140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK977, AK27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 744 m²

Surface existante avant

2 852 m²

Surface créée

988 m²

Variation nette

+729 m²

Surface totale après

3 581 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/01/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK977 AK27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 852 m²	729 m²	259 m²	0 m²	259 m²	729 m²	3 581 m²
Total	2 852 m²	729 m²	259 m²	0 m²	259 m²	729 m²	3 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 058 m²	0 m²	0 m²	259 m²	0 m²	1 799 m²
Entrepôt	794 m²	729 m²	259 m²	0 m²	988 m²	1 782 m²
Total locaux	2 852 m²	729 m²	259 m²	259 m²	729 m²	3 581 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 095580841
SIRET: 09558084100617
Code APE (NAF): 49.50Z - Transports par conduites
Localisation: PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06412914P0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 744 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue De La Plaine, Billère (64140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE et accordé le 16 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412914P0015, instruit par la commune de Billère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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