Permis de construire n° 06412913P0017 à Billère pour 276 m² de locaux, Rue Du Onze Novembre 1918
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 06412913P0017
Demandeur
COMMUNE DE BILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2014 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412913P0017 porte sur un projet situé Rue Du Onze Novembre 1918. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BILLERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Billère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 521 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 797 m² |
| Total | 1 521 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 521 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 797 m² |
| Total locaux | 1 521 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 797 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BILLERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401299
- SIRET
- 21640129900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BILLERE (64140)
Autres dossiers de COMMUNE DE BILLERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412913P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |