Permis de construire n° 06412815L0001 à Bilhères pour 39 m² de locaux, Chem De Perchades Quartier Arroust
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 mai 2015
Dossier PC n° 06412815L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06412815L0001, ayant fait l'objet d'une décision le 19 mai 2015 à Bilhères (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem De Perchades Quartier Arroust.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 39 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A321, A322. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bilhères.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bilhères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Arroust
Territoires administratifs
- Commune
- Bilhères Code postal 64260 Identifiant INSEE 64128
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 499 m² |
| Total | 460 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 460 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 499 m² |
| dont Hôtels | 460 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 499 m² |
| Total locaux | 460 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 499 m² |
Ce dossier crée 39 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILHERES (64260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412815L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |