Permis de construire Locaux N° 06412523B0041

Permis de construire n° 06412523B0041 à Bidart pour 620 m² de locaux, rue de la Chapelle

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 06412523B0041

Demandeur

CA DU PAYS BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412523B0041 a été délivré le 22 décembre 2023, pour un projet situé rue de la Chapelle. CA DU PAYS BASQUE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 620 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 126. Sur la même voie, rue de la Chapelle, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 395 permis de construire et déclarations préalables à Bidart, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 001 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

1 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

17/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/12/2023
Chantier (DOC)
22/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2024

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 620 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 001 m² à 1 621 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 001 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 621 m²
Total 1 001 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 001 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 621 m²
Total locaux 1 001 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 621 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA DU PAYS BASQUE, une communauté d'agglomération basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CA DU PAYS BASQUE

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067106
SIRET
20006710600241
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2017
Localisation
BAYONNE (64100)

Autres dossiers de CA DU PAYS BASQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412523B0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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