Permis de construire Locaux N° 06412519B0044

Permis de construire n° 06412519B0044 à Bidart pour 41 m² de locaux, 15 avenue Cumba

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 06412519B0044

Demandeur

SCI CONTRESTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412519B0044, délivré le 6 septembre 2019 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 avenue Cumba. La demande émane de SCI CONTRESTA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 295 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 10 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 270, AT 274. Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables à Bidart référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 295 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2019

Achèvement (DAACT)

13/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/09/2019
Chantier (DOC)
06/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2020

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 270 AT 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 295 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 10 m² parmi les 178 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 644 m² à 671 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 31 m² 0 m² 4 m² 10 m² 17 m² 195 m²
Locaux 466 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 476 m²
Total 644 m² 31 m² 10 m² 4 m² 10 m² 27 m² 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m²
Autres activités 143 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 153 m²
dont Bureaux 143 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 153 m²
Total locaux 466 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CONTRESTA, une société civile basée à Biarritz. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

SCI CONTRESTA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
343925905
SIRET
34392590500014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1988
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412519B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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