Permis de construire n° 06412519B0044 à Bidart pour 41 m² de locaux, 15 avenue Cumba
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 06412519B0044
Demandeur
SCI CONTRESTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06412519B0044, délivré le 6 septembre 2019 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 avenue Cumba. La demande émane de SCI CONTRESTA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 295 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 10 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 270, AT 274. Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables à Bidart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2019
Achèvement (DAACT)
13/03/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bidart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 295 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 10 m² parmi les 178 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 644 m² à 671 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 31 m² | 0 m² | 4 m² | 10 m² | 17 m² | 195 m² |
| Locaux | 466 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 476 m² |
| Total | 644 m² | 31 m² | 10 m² | 4 m² | 10 m² | 27 m² | 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² |
| Autres activités | 143 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 153 m² |
| dont Bureaux | 143 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 153 m² |
| Total locaux | 466 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CONTRESTA, une société civile basée à Biarritz. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SCI CONTRESTA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 343925905
- SIRET
- 34392590500014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412519B0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |