Permis de construire Locaux N° 06412518B0042

Permis de construire n° 06412518B0042 à Bidart pour 266 m² de locaux, rue Berrua

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 06412518B0042

Demandeur

COMMUNE DE BIDART

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2018 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412518B0042 porte sur un projet situé rue Berrua. COMMUNE DE BIDART est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 116 m², le programme représente 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/10/2018, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 122, AP 123. La voie, rue Berrua, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 395 permis de construire et déclarations préalables à Bidart, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 116 m²

Surface existante avant

1 209 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

1 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/10/2018
3
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 122 AP 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 116 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 266 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 209 m² à 1 475 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 209 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 475 m²
Total 1 209 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 209 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 475 m²
Total locaux 1 209 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 475 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BIDART, dont l'adresse déclarée est à Bidart. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BIDART

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216401257
SIRET
21640125700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
BIDART (64210)

Autres dossiers de COMMUNE DE BIDART

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412518B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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