Permis de construire n° 06412517B0047 à Bidart pour 470 m² de locaux, Che De Bichipau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 06412517B0047
Demandeur
SCI LE DEPOT DE SEMPAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2017 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412517B0047 porte sur un projet situé Che De Bichipau. Le dossier a été déposé par SCI LE DEPOT DE SEMPAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC242, BC243, BC249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bidart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bidart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 660 m² |
| Total | 190 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 190 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 660 m² |
| dont Entrepôt | 190 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 660 m² |
| Total locaux | 190 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE DEPOT DE SEMPAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819350901
- SIRET
- 81935090100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BIDART (64210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412517B0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |