Permis de construire Mixte N° 06412517B0014

Permis de construire n° 06412517B0014 à Bidart pour 55 m² de logement et locaux, 197 Avenue Du Plateau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 06412517B0014

Demandeur

SCI GAINEKO UHAHINAK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412517B0014, délivré le 14 juin 2017 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 197 Avenue Du Plateau. Le dossier a été déposé par SCI GAINEKO UHAHINAK.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bidart.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/06/2017
Chantier (DOC)
14/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2019

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Locaux 67 m² 26 m² 0 m² 0 m² 29 m² -3 m² 64 m²
Total 67 m² 26 m² 29 m² 0 m² 29 m² 26 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 64 m²
Autres activités 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
dont Entrepôt 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Total locaux 67 m² 26 m² 0 m² 0 m² 29 m² -3 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAINEKO UHAHINAK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798452538
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIDART (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412517B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 197 Avenue Du Plateau, à Bidart (64210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI GAINEKO UHAHINAK et accordé le 14 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 14 mars 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412517B0014, déposé en mairie de Bidart.

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