Permis de construire Logement N° 06412516B0007

Permis de construire n° 06412516B0007 à Bidart pour 2 512 m² de logement, Av D Espagne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 06412516B0007

Demandeur

AMODIA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412516B0007 a été délivré le 11 août 2016, pour un projet situé Av D Espagne. Le demandeur déclaré est AMODIA PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 254 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 19 T3, 4 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN70, AN72, AN73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bidart.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 254 m²

Surface créée

2 512 m²

Variation nette

+2 512 m²

Surface totale après

2 512 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/08/2016
3
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN70 AN72 AN73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 512 m² 2 512 m²
Total 0 m² 2 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 512 m² 2 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 19 4 2 - 38
2,6 % 31,6 % 50,0 % 10,5 % 5,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMODIA PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449652858
SIRET
44965285800027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
URRUGNE (64122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412516B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 254 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av D Espagne, à Bidart (64210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMODIA PROMOTION et accordée le 11 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 19 T3, 4 T4 et 2 T5, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412516B0007, déposé en mairie de Bidart.

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