Permis de construire n° 06412513B0030 à Bidart pour 105 m² de locaux, 103 Av Chabadenia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 06412513B0030
Demandeur
COMMUNE DE BIDART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2013 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412513B0030 porte sur un projet situé 103 Av Chabadenia. Le projet est porté par COMMUNE DE BIDART.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP90. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bidart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Bidart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 180 m² |
| Total | 75 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 75 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 180 m² |
| Total locaux | 75 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIDART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401257
- SIRET
- 21640125700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BIDART (64210)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIDART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412513B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |