Permis de construire Logement N° 06412512B0065

Permis de construire n° 06412512B0065 à Bidart pour un projet de logement, 262 Av Du Plateau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 06412512B0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 262 Av Du Plateau, le permis de construire n° 06412512B0065 a été délivré le 28 janvier 2013 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 461 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO15, BO14. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bidart.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 461 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
25/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2015

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO15 BO14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Total 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIDART (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412512B0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 262 Av Du Plateau, à Bidart (64210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412512B0065, déposé en mairie de Bidart.

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