Permis de construire Locaux N° 06412421B0010

Permis de construire à Bidarray pour 84 m² de locaux - Maison Betixkoinia Betixkoinia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 06412421B0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06412421B0010, délivré le 6 juillet 2021 à Bidarray (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Betixkoinia Betixkoinia, Bidarray (64780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A181, A182, A183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 395 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/07/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2022

Localisation du projet à Bidarray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A181 A182 A183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Betixkoinia

Territoire administratif

Commune
Bidarray Code postal 64780 Identifiant INSEE 64124

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 464 m²
Total 380 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 380 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIDARRAY (64780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412421B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maison Betixkoinia Betixkoinia, Bidarray (64780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412421B0010, instruit par la commune de Bidarray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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